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METHODOLOGIE

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Conscients de la difficulté à s’informer et à comprendre les nouvelles lois sur la santé, INNOVATIONS SANTE met gratuitement à disposition des visiteurs, la liste des documents. 

Vous pouvez consulter le document souhaité en cliquant directement sur le texte. 

Accord Conventionnel Interprofessionnel Maison de Santé (ACI MSP)

Accord Conventionnel Interprofessionnel Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (ACI CPTS)

Arrêté du 20 Mai 2014 relatif au DASRI

Cahier des charges des Maisons de Santé de l’ARS IDF

Charte d’engagement ACI MSP

Charte Régionale des valeurs de la République et de la laïcité

Circulaire DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux Equipes de Soins Primaires (ESP) et aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Circulaire du 27 Juillet 2010 relative au lancement du plan d’équipement des Maisons de Santé en milieu rural

Lexique Santé

Ma Santé 2022

Règlement Arbitral

Segur de la Santé

Zonage ARS IDF 2018

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9 Route de Villededon, 91250 Morsang-Sur-Seine, France | Téléphone: 09 71 04 12 92 | Mail: contact@innovations-sante.com

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