METHODOLOGIE
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Conscients de la difficulté à s’informer et à comprendre les nouvelles lois sur la santé, INNOVATIONS SANTE met gratuitement à disposition des visiteurs, la liste des documents.
Vous pouvez consulter le document souhaité en cliquant directement sur le texte.
Accord Conventionnel Interprofessionnel Maison de Santé (ACI MSP)
Accord Conventionnel Interprofessionnel Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (ACI CPTS)
Arrêté du 20 Mai 2014 relatif au DASRI
Cahier des charges des Maisons de Santé de l’ARS IDF
Charte Régionale des valeurs de la République et de la laïcité