Votre CENTRE DE SANTé
clés en main et en fonctionnement
La définition du Centre de Santé est inscrite dans l’article L6323-1 du code de la santé publique, et modifié par ordonnance le 12 janvier 2018. Ce sont des structures qui répondent en de multiples points à la transformation de l’organisation de l’offre de soins de ville, dite aussi ambulatoire.
Les Centres de Santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Les Centres de Santé :
- Sont des structures d’exercice collectif
- Appliquent le tiers payant sans dépassement d’honoraires
- Possèdent des équipes médicales salariées
- Constituent des lieux de stages pour les étudiants en médecine
- Peuvent être déclarée centre universitaire et constituer des lieux de recherches.
- Peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse
- Peuvent mettre en œuvre des actions de santé publiques, de prévention et d’éducation
Les Centres de Santé doivent élaborer un Projet de Santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent ainsi que le Règlement Intérieur de leur structure à l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.
L’accompagnement par Innovations Santé pour la création de votre Centre de Santé se fera en plusieurs phases distinctes qui pourront, le cas échéant, être menées de concert pour maintenir la dynamique locale et respecter les délais inscrits dans la promesse de vente pour l’acquisition du terrain ou de la bâtisse qui accueillera la future entité.
Recherche de biens :
Elle consiste à chercher et à présenter un lieu d’implantation pour le futur Centre de Santé.
- Travail en lien avec la municipalité et/ou les professionnels sur la localisation du futur Centre de Santé.
- Choix sur une réhabilitation / construction neuve voire les deux.
- Visite des lieux potentiels d’implantation de la structure.
- Note de synthèse pour étayer le choix, avec description des avantages et des inconvénients de chaque bien visité.
Etude de l’offre de Soins :
Elle est indispensable à la formalisation d’un projet de Centre de Santé. Schématiquement, elle s’apparente à une photographie prise à l’instant T de l’offre médico-sociale de la commune d’implantation.
Cette étude comprend :
- Le Diagnostic de l’offre de soins,
- Le Diagnostic des besoins de la population,
- L’Identification des acteurs du projet.
Etude de faisabilité :
Etude qui consiste à présenter les atouts et/ou les freins identifiés dans la réalisation du projet de création de Centre de Santé, permettant ainsi de se forger un avis circonstancié sur sa faisabilité et sa viabilité. Elle comprendra la construction et la formalisation du projet d’organisation professionnelle.
Etude des modes de gestions :
Etude plus précise des modes de gestion de la structure et élaboration des coûts de fonctionnement.
Etude Architecturale :
Consiste à donner une note de synthèse architecturale suite au choix du lieu d’implantation du Centre de Santé. L’étude de programmation architecturale du Centre de Santé est indispensable à l’architecte pour élaborer des plans en lien avec les besoins précis des professionnels.
Phase d’accompagnement :
Phase qui consiste à accompagner l’équipe dans les démarches administratives, la mise en place des différentes études en lien avec leur quotidien professionnel (disponibilités, contraintes…), de tous les éléments et engagements pris par les professionnels. Le premier projet de santé sera rédigé et mis à disposition de l’ensemble de l’équipe.
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